Le plafond de compensation pour blessures mineures

Après avoir été blessé(e) dans un accident, il se peut que vous soyez éligible pour la compensation de :

1. perte de salaire passé et futur
2. dépenses médicales passées et futures
3. incapacité de faire votre maintenance domestique
4. douleur, souffrance et perte de qualité de vie

Le plafond de compensation pour blessures personnelles mineures s’applique seulement au #4, la compensation pour douleur, souffrance et perte de qualité de vie. Vous pouvez réclamer une pleine compensation pour les items 1 2 et 3.

Quel est le montant maximal de compensation pour douleur, souffrance et perte de qualité de vie?

Le montant maximal de compensation varie d’une province à l’autre :

• N.-E. – 7500 indexé
• N.-B. – 2500
• I.-P.-E. – 2500

« Indexé » signifie que le montant est ajusté sur une base annuelle en fonction du taux d’inflation, dans le but de suivre l’augmentation du cout de la vie, de biens et services, etc.

Si vous avez subi une blessure mineure, vous pourriez réclamer le montant ci-dessus.